Légal
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2024
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre APPTITUDE (Apptitude Chauffeur), prestataire de transport avec chauffeur, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.
Article 2 — Services proposés
Apptitude Chauffeurpropose des prestations de transport privé avec chauffeur, incluant notamment : transferts aéroports et gares, mise à disposition à l'heure ou à la journée, transport événementiel, transport sécurisé, et tout véhicule d'exception disponible sur devis (limousine, Bentley, mariages, missions spéciales).
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont communiqués avant toute confirmation de réservation. Pour les prestations sur devis, le prix est fixé contractuellement avant l'exécution de la mission. Aucun surcoût n'est appliqué sans accord préalable du Client, sauf modification du trajet à l'initiative du Client en cours de mission.
Article 4 — Réservation et confirmation
Toute réservation est considérée comme ferme à réception de la confirmation écrite (email ou SMS) de Apptitude Chauffeur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes (lieu, heure, nombre de passagers, bagages) lors de la réservation.
Article 5 — Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit à Apptitude Chauffeur. En cas d'annulation moins de 24 heures avant la prise en charge, une indemnité correspondant à 50 % du prix de la prestation pourra être facturée. En cas d'annulation moins de 2 heures avant, l'intégralité de la prestation est due.
Article 6 — Obligations du prestataire
Apptitude Chauffeurs'engage à fournir un chauffeur professionnel, un véhicule propre et en bon état de fonctionnement, et à respecter les horaires convenus. En cas d'empêchement imprévu, Apptitude Chauffeurs'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution de remplacement.
Article 7 — Responsabilité
Apptitude Chauffeurest assuré en responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses activités de transport. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de conditions météorologiques exceptionnelles, ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 — Paiement
Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation, sauf convention contraire établie à l'avance. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire, virement. La facturation est disponible sur demande pour les comptes entreprises.
Article 9 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de APPTITUDE.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : ju.julien@icloud.com