Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2024
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Article 2 — Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Apptitude Chauffeurse réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.
Article 3 — Utilisation autorisée
Le site est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. Il est interdit de collecter, reproduire ou diffuser tout contenu du site sans l'accord exprès et préalable de APPTITUDE. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
Article 4 — Responsabilité
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Article 5 — Propriété intellectuelle
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Article 6 — Liens hypertextes
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Article 7 — Modification des CGU
Apptitude Chauffeurse réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 8 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : ju.julien@icloud.com